Conditions d’ouverture
- Copie certifiée conforme du RCCM.
- NIF
- Copie certifiée des statuts et du PV de Constitution
- Copié certifiée du PV nomination des signataires
- Copie certifiée du Procès-verbal de nomination des signataires
- Deux photos d'identité pour chaque signataire
- Document d'identité : copie de la CNI ou du passeport en cours de validité pour chaque signataire
- Certificat de résidence pour chaque signataire
- Pour les étrangers : passeport, titre de séjour, carte de résidence, carte consulaire
- Pour les actionnaires ayant minimum 5% des parts sociales, fournir la copie de leurs pièces d’identité ou passeport en cours de validité
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