Conditions d'utilisation

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1. Généralités

1.1. Le présent contrat régit votre utilisation du service d'information Access Bank Guinea (le « Service »), y compris les Espaces de discussion, exploité par Access Bank Guinea (« Access Bank Guinea »). Des conditions d'utilisation supplémentaires applicables à des espaces spécifiques du Service peuvent également être publiées dans ces espaces et, conjointement avec le présent contrat, régissent votre utilisation de ces espaces. Le présent contrat, ainsi que toutes conditions supplémentaires, sont désignés par le terme « Contrat ».


1.2. Access Bank Guinea se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier tout ou partie du présent Contrat à tout moment, avec effet immédiat dès publication de l'avis sur le Service. Votre utilisation continue du Service constitue votre acceptation ferme des présentes conditions générales, y compris de toute modification apportée par Access Bank Guinea comme autorisé ci-dessus. Si, à tout moment, les conditions générales du présent Contrat ne vous conviennent plus, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Service.


2. Utilisation du Contenu

2.1. Vous reconnaissez que le Service contient des informations, des logiciels, des photographies, des clips audio et vidéo, des graphiques, des liens et d'autres éléments (collectivement, le « Contenu ») protégés par le droit d'auteur, une marque déposée ou d'autres droits de propriété d'Access Bank Guinea ou de tiers. L'ensemble du Contenu du Service est protégé par le droit d'auteur en tant qu'œuvre collective d'Access Bank Guinea, conformément à la législation applicable en matière de droit d'auteur. Vous acceptez de vous conformer à toute mention, information ou restriction de droit d'auteur supplémentaire figurant dans tout Contenu disponible ou accessible via le Service. Les utilisateurs du Service ne peuvent utiliser le Contenu qu'à des fins personnelles et non commerciales.


2.2. Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du Contenu, sauf autorisation expresse du présent Contrat. Le contenu constitué de logiciels téléchargeables ne peut faire l'objet d'une rétro-ingénierie, sauf autorisation expresse du titulaire du brevet et/ou des droits d'auteur du logiciel. Vous pouvez publier sur le Service tout Contenu dont vous êtes propriétaire (tel que vos déclarations originales), tout Contenu pour lequel vous avez reçu l'autorisation expresse du titulaire et tout Contenu relevant du domaine public. Vous assumez l'intégralité des risques et de la responsabilité liés à la détermination de l'appartenance d'un Contenu au domaine public. Vous accordez à Access Bank Guinea le droit de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, tout Contenu que vous publiez sur le Service, sans aucune rémunération. Vous déclarez et garantissez être autorisé à accorder tous les droits énoncés dans la phrase précédente.


2.3. Vous pouvez télécharger ou copier le Contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver tous les droits d'auteur et autres mentions figurant dans ce Contenu. Vous ne devez pas stocker électroniquement une partie significative du Contenu. Sauf autorisation expresse des lois sur le droit d'auteur, toute copie, stockage, redistribution ou publication de tout Contenu est interdite sans l'autorisation expresse d'Access Bank Plc, des propriétaires de ce Contenu ou de leurs personnes autorisées, si elles ne sont pas Access Bank Guinea. Vous pouvez télécharger depuis le Service tout Contenu du domaine public pour votre usage personnel ou pour une redistribution non commerciale.

 

3. Absence de recommandation

3.1. Access Bank Guinea ne garantit ni n'approuve l'exactitude ou la fiabilité du Contenu publié sur les Espaces Interactifs, et vous reconnaissez que vous vous fiez à ce Contenu à vos seuls risques. Tout Contenu publié sur les Espaces Interactifs par les utilisateurs représente les opinions de l'utilisateur qui publie la déclaration et ne représente pas celles d'Access Bank Guinea.


3.2. Le Service peut contenir des liens vers des sites Internet détenus et exploités par des tiers (les « Sites Externes »). Vous reconnaissez qu'Access Bank Guinea n'est pas responsable de la disponibilité ni du contenu disponible sur ou via les Sites Externes. Pour toute question concernant ces liens ou leur contenu, veuillez contacter l'administrateur du site ou le webmaster de ces Sites Externes.

 

4. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Access Bank Guinea et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, propriétaires, agents, fournisseurs d'informations et concédants de licence respectifs (collectivement, les « Parties Access Bank Guinea ») contre toute réclamation, responsabilité, perte, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat) encourus par toute Partie Access Bank Guinea en relation avec un



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